Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 mars 2026
1. Exploitant
La plateforme Therago (ci-après « le Service ») est exploitée par :
Artt Services Sàrl
Chemin Moïse-Duboule 3
1209 Genève, Suisse
Email : contact@therago.ch
(ci-après « l'Exploitant »)
2. Objet
Therago est un logiciel de gestion de cabinet en ligne (SaaS) destiné aux thérapeutes indépendants exerçant en Suisse. Le Service comprend notamment : la gestion de dossiers patients, la dictée vocale avec structuration automatique par intelligence artificielle, la facturation QR-Facture suisse, la gestion d'agenda et les rappels automatiques.
3. Inscription et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation effectuée depuis son compte est présumée faite par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est un professionnel de la santé ou du bien-être exerçant à titre indépendant ou au sein d'un cabinet. Le Service n'est pas destiné aux particuliers.
4. Essai gratuit
L'inscription donne droit à un essai gratuit de 30 jours sur le plan Pro, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou continuer avec un accès limité (plan Starter).
Aucune donnée n'est supprimée à la fin de l'essai. L'Utilisateur conserve l'accès à ses données existantes.
5. Abonnements et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. L'Utilisateur peut changer de plan ou résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
6. Données et sécurité
L'Exploitant accorde une importance primordiale à la protection des données. Les mesures de sécurité sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
En résumé :
- Toutes les données patients sont chiffrées individuellement avec AES-256-GCM (chiffrement de niveau militaire)
- Les données sont hébergées exclusivement en Suisse (Genève) chez un hébergeur certifié ISO 27001
- L'Exploitant ne peut techniquement pas accéder aux données patients en clair — seul le thérapeute détient la clé de déchiffrement
- Le Service est conforme à la Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) et au RGPD européen
7. Propriété des données
L'Utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le Service. L'Exploitant n'acquiert aucun droit sur ces données. L'Utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment au format CSV ou JSON.
En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation plus longue.
8. Intelligence artificielle
Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour la transcription vocale et la structuration des notes de séance.
- La transcription audio est traitée sur des serveurs situés en Suisse
- Les données sont anonymisées avant tout traitement par des services d'IA tiers
- Aucune donnée patient n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA
- Le thérapeute valide et peut modifier chaque note avant enregistrement
9. Responsabilité
L'Exploitant s'engage à maintenir le Service disponible et sécurisé. Toutefois, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du Service
- De l'exactitude des notes générées par l'IA — le thérapeute reste seul responsable de la validation clinique
La responsabilité totale de l'Exploitant est limitée au montant des abonnements payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Secret professionnel
L'Exploitant et l'ensemble de son personnel sont soumis à une obligation de confidentialité équivalente au secret professionnel (Art. 321 du Code pénal suisse). Cette obligation survit à la fin du contrat.
Un contrat de sous-traitance (DPA) conforme à l'Art. 9 nLPD est conclu avec chaque Utilisateur lors de l'inscription. Ce contrat est consultable ici.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.
12. Modifications
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation.